étude L’avenir de la réserve héréditaire
parue dans le guide Legs et Donations 2021
ÉTUDES
L’Avenir de la réserve héréditaire
Édito
Avant-propos,
par Farah Safi
Propos introductifs des
étudiants du M2 droit civil
de l’université de Clermont Auvergne
La réserve héréditaire
est-elle la survie de l’obligation alimentaire ? La réponse du droit québécois, par
Nicolas Laurent-Bonne
La réserve héréditaire
à la merci du droit international privé, par Bertrand Ancel
La réserve héréditaire
: regard d’un notaire,
par François Letellier
Entre liberté et
protection, la réserve héréditaire un outil toujours plébiscité ? par Mélanie Jaoul
Héritage, don et
réserve héréditaire,
par Philippe Steiner
AVANT-PROPOS
L’avenir de la réserve héréditaire
« L’avenir de la réserve héréditaire » : il en faut du courage, lorsqu’on est étudiant en Master 2, pour
s’attaquer à une telle thématique. Alors que se jouait, cette année, une partie de leur avenir, les
étudiants du Master 2 Droit civil de l’école de droit de l’université Clermont Auvergne ont décidé
d’affronter ce sujet passionnant pour organiser un colloque sur ce thème « bouillant ». Comment peut-on en
effet penser à un quelconque avenir de la réserve héréditaire dans un climat qui lui semble de plus en plus
hostile, pour le moins, dans sa configuration actuelle ?
Ces étudiants ont donc voulu relever le défi et se pencher sur ce sujet sensible. L’auteur de ces lignes
souhaite leur rendre hommage : il a eu la grande chance et le grand plaisir de pouvoir diriger
scientifiquement ce travail. Oui, personne ne peut mesurer le bonheur d’un enseignant face à des étudiants
bons, entreprenants, motivés, sérieux et drôles en même temps. Bref, pour le dire autrement, la préparation
de ce colloque fut un pur bonheur.
Cela est d’autant plus vrai que d’importants contributeurs, de vraies « références » en la matière, ont
accepté notre invitation. Ainsi, partant de l’histoire du droit et d’une étude comparatiste sous la plume du
professeur Nicolas Laurent-Bonne afin de percevoir l’avenir en prenant le recul sur le passé, en passant par
une étude de « la réserve attaquée par le droit international privé », le professeur Bertrand Ancel nous
ayant fait l’honneur d’accepter de nous éclairer notamment sur l’idée de savoir si la réserve héréditaire
doit ou non relever de l’ordre public international, avant de s’attarder sur l’aspect interne de cette
réserve, puis Mélanie Jaoul renouvelant d’une manière originale et nouvelle la question relative aux
rapports de la réserve héréditaire avec les libertés d’une part, et la protection de la famille, d’autre
part. Mais s’interroger sur l’avenir de la réserve héréditaire nécessitait, en outre, d’avoir non seulement
le regard du praticien, et plus précisément de celui qui est le plus confronté dans son quotidien à ce
mécanisme, c’est-à-dire le notaire, mais également de s’ouvrir à d’autres disciplines en faisant appel au
regard du sociologue. C’est ainsi que François Letellier plaide pour une adaptation de la réserve
héréditaire en raison de certains paradoxes et insuffisances. Le professeur Philippe Steiner démontre, quant
à lui, par une analyse socio-économique, le rôle que joue la réserve héréditaire dans le maintien de la
famille.
Alors que l’on pensait que tout avait été dit sur la réserve héréditaire - qui fait l’objet de nombreuses
études et critiques depuis un certain temps maintenant - le lecteur des actes de ce colloque découvrira que
ce sujet soi-disant « bouclé » mérite encore l’attention du juriste.
Il ne nous reste donc qu’à regretter que la crise sanitaire n’ait pas permis d’honorer comme il se devait le
grand effort fourni par les étudiants, le colloque ayant été malheureusement annulé, et qu’à remercier
l’ensemble des auteurs qui ont accepté de « jouer le jeu » et de maintenir leur engagement en dépit de
l’annulation du colloque « en présentiel » – le terme est à la mode… – permettant ainsi de laisser, grâce à
leurs remarquables études, et au grand plaisir des étudiants – car c’est en fin de compte pour eux, avant
tout, que l’on exerce ce métier – une trace de ce formidable travail.